Conformité légale
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Bien que thésaurisant extrêmement peu de « données à caractère personnel » (liste ci-dessous), qui plus est strictement limitées au cercle restreint de ses adhérents et dans le seul but de pouvoir les contacter, nous nous efforçons de nous conformer à nos obligations légales imposées par le RGPD (Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, dit « Règlement général sur la protection des données »).
Responsable du traitement des données
La/le responsable du traitement des données est, par délégation du président de l’association, la/le responsable informatique de l’APG : admin@apgiens.fr
Données personnelles collectées par l’APG
Les seules données personnelles collectées par l’APG sont celles dites « du fichier des adhérents » nécessaires à l’enregistrement de leur adhésion, puis à les contacter et les tenir informés dans le cadre de la vie de l’association :
– Nom ;
– Prénom(s) ;
– Adresse postale ;
– Numéro de téléphone ;
– Adresse courriel ;
– Date d’adhésion ;
– Cotisations payées ;
– Présence aux assemblées générales.
Ces données sont collectées au moment de l’adhésion, puis mises à jour à la demande des adhérents eux-mêmes.
Si le site venait dans le futur à proposer à ses adhérents une fonctionnalité de forum de discussion, il faudrait alors ajouter à cette liste :
– « Posts » déposés sur le site
Il est possible également que nous conservions la trace de votre participation à telle ou telle activité associative (sorties nature.) et que vous apparaissiez sur les photos ou les vidéos que nous pourrions réaliser à ces occasions.
Nous collectons uniquement des données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Il ne vous sera en particulier jamais demandé de renseigner des données dites « sensibles », telles celles concernant vos origines raciales, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, votre santé…
Nous ne recueillons aucune donnée relative à vos connexions sur le site.
Protection des données personnelles
À l’exception des « Posts » qui seraient déposés sur le site dans le contexte d’un hypothétique forum de discussion, les données personnelles gérées par l’APG (fichier des adhérents), même recueillies par la voie électronique de son site Web, ne sont jamais mémorisées, ni encore moins archivées au sein de celui-ci ou d’autres systèmes de l’hébergeur, mais localement sous la forme d’un fichier « hors ligne » crypté par un mot de passe.
Partage des données personnelles avec des tiers
L’APG ne procédera jamais à aucun partage des données en sa possession.
Nous pouvons tout de même être amenés à transmettre vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation apparaît nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice d’individus susceptibles de porter préjudice à nos droits, ou ceux d’autres utilisateurs du site ou d’un tiers.
Nous pouvons également être tenus par les lois en vigueur et à leur demande, de divulguer vos données personnelles aux autorités administratives ou judiciaires sans pouvoir nous y opposer.
Durée de conservation des données à caractère personnel
La conservation des données de ses adhérents le temps de leur adhésion est indispensable à l’APG pour assurer sa gestion.
Dans le délai de deux ans à compter du départ d’un membre de l’association, celle-ci lui proposera (courriel) d’apparaître dans l’annuaire des anciens membres de l’association. En cas de réponse positive, seule, ses coordonnées de contact y seront conservées, sinon (absence de réponse écrite ou réponse négative), l’APG effacera la totalité des données en sa possession le concernant, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Vos droits sur vos données
Vous êtes seul à nous avoir communiqué les données en notre possession. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en vigueur (articles 15 à 22 du RGPD), et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander la communication des données à caractère personnel conservées par l’APG, leur rectification ou leur effacement.
Cela ne prend cependant pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons évidentes de sécurité, dont vous ne pourrez pas obtenir la suppression tant que vous resterez membre de l’association.
Vous pouvez nous contacter afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : admin@apgiens.fr, ou en écrivant au siège de l’association, et en joignant à votre demande la copie recto verso d’une pièce d’identité.